Les Délibérations

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Séance du Conseil Communautaire du 30 Août 2020

• Délibération n°76/2020 : Réfection de la voie d'accès à la plage de Sakouli: Demande de subvention auprès de l'Etat.

• Délibération n°75/2020 : Modification de la délibération n°50/2019.

• Délibération n°74/2020 : Création de poste de Chargé(e) de Communication.

• Délibération n°73/2020 : Fixation des taux d'indemnités des élus Communautaires.

• Délibération n°72/2020 : Désignation d'un suppléant à la Commission d'Elaboration du Schéma d'Aménagement Régional (CESAR)

• Délibération n°71/2020 : Désignation des représentants de la CCSUD auprès de l'association Gal Grand Sud

• Délibération n°70/2020 : Création et composition de la commission d'Appel d'Offre

• Délibération n°69/2020 : Création et Composition des commissions thématiques.

Séance du Conseil Communautaire du 15 Juillet 2020

• Délibération n°68/2020 : Désignation des délégués au SIDEVAM976.

• Délibération n°67/2020 : Délégations de compétence accordées au Président.

• Délibération n°66/2020 : Election de vice-Présidents.

• Délibération n°65/2020 : Fixation du nombre de vice-Présidents.

• Délibération n°64/2020 : Election du Président.

• Délibération n°63/2020 : Installation du Conseil Communautaire.

Séance du Conseil Communautaire du 22 Juin 2020

• Délibération n°62/2020 : Création d'un poste : Chargé (e) d'opération - accompagnateur de projets et d' activités.

• Délibération n°61/2020 : Autorisation de signature de marché : Fourniture d'un navire semi-rigide et d'équipements associés pour la police de l'environnement.

• Délibération n°60/2020 : Création de 2 postes : Agents administratifs et d'accueil.

• Délibération n°58/2020 : Création de poste : Chargé(e) de mission auprès de la direction générale.

• Délibération n°57/2020 : Création de 4 postes : Référents communaux d'accompagnement de projets et d' activités.

• Délibération n°55/2020 : Attribution d'un fond de concours d'investissement à la commune de Kani-Kéli : Sécurisation de l’école de Kani-Bé.

• Délibération n°54/2020 : Attribution d'un fond de concours d'investissement à la commune de Kani-Kéli : Aménagement du plateau de Mbouini.

• Délibération n°53/2020 : Attribution d'un fond de concours d'investissement à la commune de Kani-Kéli : Construction de vestiaires en modulaires.

• Délibération n°52/2020 : Attribution d'un fond de concours d'investissement à la commune de Chirongui : Aménagement des aires de jeux dans les écoles.

• Délibération n°51/2020 : Attribution d'un fond de concours d'investissement à la commune de Chirongui : Acquisition et installation des équipements du marché couvert.

• Délibération n°50/2020 : Attribution d'un fond de concours d'investissement à la commune de Chirongui : Acquisition et installation des équipements du pole Culturel et du futur CIAP.

• Délibération n°49/2020 : Attribution d'un fond de concours d'investissement à la commune de Chirongui : Réfection de la voirie communale.

• Délibération n°48/2020 : Attribution d'un fond de concours d'investissement à la commune de Bouéni : Rénovation du jardin de la mairie.

• Délibération n°47/2020 : Attribution d'un fond de concours d'investissement à la commune de Bouéni : Réhabilitation du plateau polyvalent de Mbouanatsa.

• Délibération n°46/2020 : Attribution d'un fond de concours d'investissement à la commune de Bouéni : Place publique de Hagnoundrou.

• Délibération n°45/2020 : Attribution d'un fond de concours d'investissement à la commune de Bouéni : Plateau de Mzouazia.

• Délibération n°44/2020 : Attribution d'un fond de concours d'investissement à la commune de Bandrelé : Plateau polyvalent de Bandrelé.

• Délibération n°43/2020 : Attribution d'un fond de concours d'investissement à la commune de Bandrelé : Réhabilitation du plateau sportif de Bandrelé.

• Délibération n°42/2020 : Attribution d'un fond de concours d'investissement à la commune de Bandrelé : Aménagement du front de mer de Bandrelé.

• Délibération n°41/2020 : Création d'un poste : Policier Municipal au sein de la Brigade Intercommunale de l' Environnement.

• Délibération n°40/2020 : Création d'un poste : Chargé(e) d’étude en planification et habitat.

• Délibération n°39/2020 : Autorisation de signature de marché : Maîtrise d'oeuvre relative à l'extension des bureaux de la CCSud.

• Délibération n°38/2020 : Autorisation de signature de marché : Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de la plage de Mbouanatsa.

• Délibération n°37/2020 : Création de 3 postes : Agent techniques.

• Délibération n°36/2020 : Vote du Budget Primitif 2020 Budget annexe ZONES D’ ACTIVITÉS.

• Délibération n°35/2020 : Approbation du Compte Administratif 2019 Budget annexe ZONES D' ACTIVITÉS.

• Délibération n°34/2020 : Emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services.

• Délibération n°33/2020 : Emploi fonctionnel de Directeur Général des Services.

Séance du Conseil Communautaire du 29 mai 2020

• Délibération n°32/2020 : Extension de la majoration de traitement allouée aux agents en CDI et assimilé.

• Délibération n°31/2020 : Mise en place du régime indemnitaire - RIFSEEP au sein de la CCSud.

• Délibération n°30/2020 : Création d'une Prime Exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d'urgence sanitaire déclaré face à l'épidémie de CODIV-19.

• Délibération n°29/2020 : Autorisation de signature des avenants aux marchés de travaux d'aménagement extérieur de la MSAP de Kani-Kéli.

• Délibération n°28/2020 : Règlement d'Attribution de fonds de concours pour les projets des communes membres.

• Délibération n°27/2020 : Vote du Budget Primitif 2020 Budget principal.

• Délibération n°26/2020 : Affectation de résultat 2019.

• Délibération n°25/2020 : Approbation du Compte Administratif 2019.

• Délibération n°24/2020 : Approbation du Compte de Gestion 2019.

• Délibération n°23/2020 : Autorisation de Signature du marché : Etude de faisabilité pour l’aménagement d'un quartier durable dans le village de Kani-Bé.

• Délibération n°22/2020 : Vote des taux de la Fiscalité Directe Locale 2020.

• Délibération n°21/2020 : Attribution de compensation 2020.

• Délibération n°20/2020 : Approbation du rapport de la CLECT 2020.

• Délibération n°19/2020 : Attribution de fond de concours 2020 en fonctionnement : Médiathèque de Bandrélé.

• Délibération n°18/2020 : Attribution de fond de concours 2020 en fonctionnement : Pole Culturel Abaine Madi Dzoudzou.

• Délibération n°17/2020 : Attribution de subvention exceptionnelle : Association Ciné Musafiri.

• Délibération n°16/2020 : Demande de financement FDS 2020 : Réalisation d'un Garage Social et Solidaire.

• Délibération n°15/2020 : Avenant n° 2 pour la mission AMO pour la programmation et la réalisation se la cuisine centrale intercommunale du sud.

• Délibération n°14/2020 : Avenant n° 1 pour la mission AMO pour la programmation et la réalisation de la Cuisine centrale intercommunale du sud.

Séance du Conseil Communautaire du 25 Février 2020

• Délibération n°13/2020 : Aménagement de la voie d'accès à la plage de Sakouli : Demande de financement au contrat de convergence.

• Délibération n°12/2020 : Adhésion de la CCSud Mayotte au Réseau National des Ressourceries.

• Délibération n°11/2020 : Extension des locaux de la CCSud en modulaire. Demande de financement auprès de l'Etat.

• Délibération n°10/2020 : Aménagement du jardin Public et du Front de Mer du village de Mbouini : Demande de financement au contrat de convergence.

• Délibération n°09/2020 : Poursuite en 2020 de l'organisation des marchés agricoles et d'artisanat du Sud de Mayotte.

• Délibération n°08/2020 : Aménagement de la plage Mbouanatsa : Secteur 3-Ravine et franchissement. Demande de financement auprès de l'Etat.

• Délibération n°07/2020 : Aménagement de la plage Mbouanatsa : Secteur 2-Parcours de Santé. Demande de financement auprès de l'Etat.

• Délibération n°06/2020 : Projet de création de la maison médicale à Kani Kéli : Demande de financement auprès de l'Etat.

• Délibération n°05/2020 : Participation au projet départemental d'acquisition matériel pour Pontons pêche et plaisance.

• Délibération n°04/2020 : Autorisation de Signature de marché : Élaboration du PLUI-H .

Séance du Conseil Communautaire du 17 Janvier 2020

• Délibération n°02/2020 : Autorisation de signer le Contrat de Transition Écologique

• Délibération n°01/2020 : Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

Séance du Conseil Communautaire du 22 Décembre 2019

• Délibération n°95/2019 : Désignation des membres du conseil de Développement.

• Délibération n°94c/2019: RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES ET SA RÉPONSE CCSUD.

• Délibération n°94b/2019: ARRÊTÉ N°2019-SG-337

• Délibération n°94a/2019: RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2020

• Délibération n°94/2019 : Présentation du rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, la structuration de la dette pour 2020.

• Délibération n°93/2019 : Convention opérationnelle d'aménagement et d'équipement de foncier agricole-Pole agricole de Mro Mouhou EPFAM-CCSud-Commune de Bandrélé.

• Délibération n°92/2019 : Demande de transfert de gestion de parcelles en ZPG : Aménagement plage de Sakouli.

• Délibération n°91/2019 : Autorisation de signature: Charte Mayotte Zéro Glyphosate.

• Délibération n°90/2019 : Autorisation de signature marché de AMO Cuisine centrale.

• Délibération n°89/2019 : Convention de groupement de commande avec le rectorat pour la réalisation d'une cuisine centrale.

• Délibération n°88/2019 : Autorisation de signature Convention de gestion Conservatoire du littoral-saziley.

• Délibération n°87/2019 : Demande de Subvention Conseil Départemental pour la création d'un garage solidaire.

• Délibération n°86/2019 : Autorisation se signature du marché d'acquisition du BUS aménagé pour la Maison France Services mobile.

• Délibération n°85/2019 : Demande de Subvention au Conseil Départemental pour le BUS France Services.

• Délibération n°84b/2019: CONCESSION D' AMÉNAGEMENT ZAC DE M'RAMADOUDOU (commune de chirongui)

• Délibération n°84/2019 : ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTE (ZAC) DE M'RAMADOUDOU-NORD AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONCESSION D’AMÉNAGEMENT AVEC LE CANDIDAT RETENU.

• Délibération n°83/2019 : Projet de création d'une zone d'aménagement concerté dans le village de M'tsamoudou (Bandrélé).

Séance du Conseil Communautaire du 30 Octobre 2019

• Délibération n°81/2019 : Attribution du Marché alloti: Travaux d'aménagement des aires de détente, de loisir et d'équipements touristiques N°2019/20 à 2019/28.

• Délibération n°80/2019 : Modification de la Délégation CCSud au 28 ème congrès de l'ACCDOM.

• Délibération n°79/2019 : Modification de la Délégation CCSud au 102 ème congrès de l'AMF.

• Délibération n°76/2019 : Régime indemnitaire de la filière Police Municipale Intercommunale.

• Délibération n°73/2019 : Demande de subvention au Conseil Départemental pour l'acquisition du Bateau de la Police de l'environnement.

• Délibération n°72/2019 : Demande de subvention au Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) pour l'organisation de marchés agricoles et d'artisanat.

• Délibération n°69/2019 : Participation à la création d'un opérateur de logements sociaux.

• Délibération n°68/2019 : Lancement de la procédure de dématérialisation des actes.

Séance du Conseil Communautaire du 13 Septembre 2019

• Délibération n°66/2019 : Conditions de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des Elus et des Agents

• Délibération n°65/2019 : Aménagement Musical Plage Secteur 1 : Demande de réaffectation FSIL 2019.

• Délibération n°64/2019 : Délégation de la CCSud au 28 éme congrès de l'ACCDOM.

• Délibération n°63/2019 : Délégation de la CCSud au 102ème congrès de l'AMF.

• Délibération n°62/2019 : Création de 4 postes d'Agent de Surveillance de la Publique (ASVP).

• Délibération n°61/2019 : Demande d’établissement de la servitude de passage : "Voie d'accès à la plage de Sakoulie".

  • • • • Photographie aérienne de la zone Sakoulie, Commune de Bandrélé sur la base de prises de vue s’échelonnant entre 1919 et 1958.

        • photographie aérienne de la zone Sakoulie, Commune de Bandrélé sur la base de prises de vue datées de 2016.

• Délibération n°60/2019 : Demande de financement au Contact de Convergence pour le projet d’aménagement de la plage de Mbounatsa.

• Délibération n°59/2019 : Actualisation du financement de l'opération ZAC Mougnendré de Commune de Bandrélé.

Séance du Conseil Communautaire du 14 Juillet 2019

• Délibération n°58/2019 : Demande de transfert de gestion des parcelles en ZPG : AC613 et AC46 Voie d'accès à Sakouli Commune de Brandrélé.

• Délibération n°57/2019 : Déplacement du Président Contrat de Convergence et CTE les 8 et 9 juillet 2019.

• Délibération n°56/2019 : Adhésion à la Ligue de l'Enseignement.

• Délibération n°55/2019 : Adhésion à l'association Hawa Air.

• Délibération n°54/2019 : Adhésion au GAL Grand Sud.

• Délibération n°53/2019 : Autorisation de signature de la convention de veille foncière ZAC Mjini avec l'EPFAM.

• Délibération n°52/2019 : Transformation du poste non permanent "Agent Polyvalent" en poste permanent.

• Délibération n°51/2019 : Création de 20 postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences.

• Délibération n°50/2019 : Création du poste Chargé(e) d'opération Environnement et biodiversité.

• Délibération n°49/2019 : Transformation du poste "Chargé de mission commande publique" en "Assistant Gestion Comptable et Commande Publique ".

• Délibération n°48/2019 : Création de poste chargé(e) d'opération infrastructure et bâtiment.

• Délibération n°47/2019 : Transformation du poste Assistant de direction en Directeur Administratif et Financier.

• Délibération n°46/2019 : Demande de transfert de gestion des parcelles en ZPG : AX77, AX78, AX79-commune de boueni.

• Délibération n°45/2019 : Avenant à la convention EPFAM pour la Création de Poles Agricoles.

• Délibération n°44/2019 : Convention avec l'Etablissement Public Foncier de Mayotte pour la Création d'un Pole Agricole à Malamani.

• Délibération n°43/2019 : Création d'une Zone d'Aménagement Différé pour la ZAE Intercommunale.

• Délibération n°42/2019 : Budget Principal : Décision Modificative n°2.

• Délibération n°41/2019 : Rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes et sa réponse.

• Délibération n°40/2019 : Prescription du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

• Délibération n°39/2019 : Projet de territoire de la CCSud.

• Délibération n°38/2019 : Nouvelle répartition des sièges de Conseillers Communautaires.

Séance du Conseil Communautaire du 12 Mai 2019

• Délibération n°37/2019 : Adhésion à l'Association des Communes et Collectivités d' Outre-Mer (ACCD'OM)

• Délibération n° 36/2019 : Représentation CCsud aux journées Interco's Outremer 11 au 14 juin 2019

• Délibération n°35/2019 : Contrat de convergence 2019-2022

• Délibération n°34/2019 : Réponse à l'Appel à projets Émergence de groupements d’intérêt économique et environnemental

• Délibération n°33/2019 : Réponse à l'Appel à Projets ADEME Mobilité électrique durable en Zones non Interconnectées

• Délibération n°32/2019 : Création de poste : Chargé de mission Développement des Activités Economiques

• Délibération n°31/2019 : Budget Principal : Décision Modificative n°1

• Délibération n°30/2019 : Projet "Protection du récif corallien" Attribution de Subvention

• Délibération n°29/2019 : Création d'un poste de Directeur de Cabinet

• Délibération n°28/2019 : FRAFU 2019 ZAC Mougnendré Commune de Bandrélé

• Délibération n°27/2019 FRAFU 2019 ZAC Kani-Bé Commune de Kani-Kéli

Séance du Conseil Communautaire du 12 Avril 2019

• Délibération n°26/2019 : Création d'un poste d'Attaché territorial rattaché à la Direction Général

• Délibération n°25/2019 : Transformation du poste "Chargé(e) de mission Aménagement,Urbanisme et Habitat"

• Délibération n° 24/2019 : Création de poste : Charge de mission Promotion Touristique

• Délibération n° 23/2019 : Création de poste : Chargé de mission Gouvernance Touristique

• Délibération n° 22/2019 : Fonds de concours pour la gestion du Pole Culturel Abaine Madi Dzoudzou

• Délibération n° 21/2019 : Prime d'indexation : Majoration de traitement pour les agents titulaires et stagiaires

• Délibération n° 20 b/2019 : Budget Annexes ZAE 2019

• Délibération n° 20/2019 : Vote du budget annexe : "zones d'Activités"

• Délibération n°19/2019 : Création Budget Annexe "Zones d'Activités"

• Délibération n°18b/2019 : Budget primitif 2019

• Délibération n°18/2019 : Approbation du Budget Primitif 2019

• Délibération n° 17/2019 : Vote des taux 2019 de la fiscalité directe locale

• Délibération n°16/2019 : Affectation du résultat 2018

• Délibération n°15b/2019 : compte administratif 2018 du budget principal

• Délibération n°15/2019 : Vote du compte administratif du budget principal 2018

• Délibération n°14b/2019 compte de gestion 2018

• Délibération n°14/2019 / Vote du compte de gestion 2018

Séance du Conseil Communautaire du 29 Mars 2019

• Délibération n° 12/2019 : Demande de financement ETAT Aménagement de sentiers pointe de Saziley-Mtsamoudou

• Délibération n° 11/2019 : Demande de financement DETR pour l'Acquisition d'un Bus Aménagement : MSAP Mobile

• Délibération n° 10/2019 : Modalités de mise à disposition des véhicules de service pour 2019

• Délibération n° 09/2019 : Fixation du montant des Attributions de Compensation pour l'exercice 2019

• Délibération n° 08/2019 : Présentation du rapport sur les orientations budgétaires,les engagements pluriannuels,la structuration de la dette pour 2019

Séance du Conseil Communautaire du 06 Mars 2019

• Délibération n° 07/2019 : Convention de gestion du pole culturel intercommunal

• Délibération n° 06/2019 : Transfert de l'équipement Pole culturel de Chirongui

• Délibération n° 05/2019 : Création de 3 postes police intercommunale de l'environnement

• Délibération n° 04/2019 : Création de poste chargé de mission littoral et pêche

• Délibération n° 03/2019 : Création de poste Chargé de mission développement agricole

• Délibération n° 02/2019 : Convention EPFAM Aménagement foncier rural

• Délibération n° 01/2019 : Autorisation d' engager, liquider et mandater les dépenses d' investissement

Séance du Conseil Communautaire du 17 Janvier 2019

• Délibération n°94/2018 : Autorisation de signature du marché "Aménagements extérieurs de la MSAP de Kani-kéli

• Délibération n°93/2018 : Maître d'ouvrage des aménagements de Musical Plage , commune de Bandrélé

• Délibération n°92/2018 : Décision modification n°4 du budget principal

• Délibération n°91/2018 : Adhésion à l'Assemblée des Communautés de France" (AdCF)"

Séance du Conseil Communautaire du 16 Décembre 2018

• Délibération n°90/2018 : Prises de Comptétences, modification des status

• Délibération n°89/2018 : Attribution du marché 006/2018 "Accompagnement à l'élaboration du PCAET "

• Délibération n°88/2018 : Création de l'Office de Tourisme Intercommunal

Séance du Conseil Communautaire du 07 Décembre 2018

• Délibération n°87/2018 : Accord de consortium avec le Conseil Départemental : Projet de conservation et de valorisation de la flore du mont Choungui

• Délibération n°86/2018 : Avenant au contrat d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la ZAC de Mramadoudou-Nord

• Délibération n°85/2018 : Groupement de commande CCSud-AFD : Faisabilité d'une usine de méthanisation sur la ZAE Intercommunale

• Délibération n°84/2018 : Groupement de Commande CCSud-Vice-rectorat : Construction d'une cuisine centrale sur la Z.A.E Intercommunale

• Délibération n°83/2018 : Maison des Services au Public (MSAP) mobile

• Délibération n°82/2018 : Création d'une police intercommunale

• Délibération n°81/2018 : Plan d'Actions Stratégiques de la Gestion des Déchets et pour la protection de l'environnement

Séance du Conseil Communautaire du 04 Novembre 2018

• Délibération n°80/2018 : Plan de convergence 2028 pour Mayotte : autorisation de signature.

• Délibération n°79/2018 : Désignation de la délégation au Congrès des maires et des présidents d'intercommunalités de France.

• Délibération n°78/2018 : Désignation d'un représentant à l'office Départemental du Sport.

• Délibération n°77/2018 : Convention de groupement de commande CCSud-AFD pour l'élaboration du Plan Climat Air Energie.

• Délibération n°76/2018 : Modification de l'indemnité des Elus .

• Délibération n°75/2018 : Élection de trois Vice-Présidents

• Délibération n°74/2018 : Modification du nombre de Vice-Présidents .

Séance du Conseil Communautaire du 14 Septembre 2018

• Délibération n°73/2018 : Création d'un poste "Chargé de mission Environnement et transition écologique ".

• Délibération n°72/2018 : Création d'un poste "Chargé(e) de mission Aménagement, Urbanisme et Habitat" .

• Délibération n°71/2018 : Budget principal : Décision Modificative n°3/2018 .

• Délibération n°70/2018 : Projet de Conservation et de Valorisation de la Flore du Mont Choungui .

• Délibération n°69/2018 : Zone d'Activité Artisanale de Majiméouni : Autorisation de programme et d'engagement pluriannuel .

• Délibération n°68/2018 : Aménagement de l'accès à la MSAP de Kani-Kéli : Autorisation de programme et d'engagement pluriannuel.

Séance du Conseil Communautaire du 09 Juillet 2018

• Délibération n°67/2018 : Approbation de la publication du site Internet www.ccsud.yt

• Délibération n°66/2018 : Désignation d'un suppléant à la Commission d’Élaboration du Schéma d'Aménagement Régional (CESAR)

• Délibération n°65/2018 : Budget principal: Décision Modificative n°2/2018

• Délibération n°64/2018 : Attribution du Marché : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation de l’abattoir de Malamani

Séance du Conseil Communautaire du 01 Juillet 2018

• Délibération n°63/2018 : Dotation de soutien à l'investissement local ( Dsil) 2018 Création d'une équipement de Transport Maritime de passagers

• Délibération n°62/2018 : Dotation de soutien à l'investissement local (Dsil) 2018 Création de la zone d'activité artisanale de Bouéni-Majiméouni

• Délibération n°61/2018 : Dotation de soutien à l'investissement local (Dsil) 2018 Création d'une ZAE-C au Carrefour de Chirongui

• Délibération n°60/2018 : Dotation de soutien à l'investissement local(Dsil)2018 Création d'un accès à la Maison de services Au Public de kani kéli

Séance du Conseil Communautaire du 10 Juin 2018

• Délibération n°59/2018 : Convention EPFAM pour la ZAC Mjini Bandrélé

• Délibération n°58/2018 : Convention EPFAM pour l'aménagement de la baie d' Hagnoundrou

• Délibération n°57/2018 : Portage du Projet d'Abattoir de Malamani (ZAE Intercommunale)

• Déliberation n°56/2018 : Convention d'acquisition foncière EPFAM - Z.A.E Intercommunale de Malamani

• Délibération n°55/2018 : Tableau d'amortissement des biens

Séance du Conseil Communautaire du 14 Mai 2018

• Délibération n°53/2018 : Création d'un poste de vacataire pour la ZAC de Mramadoudou Nord

• Délibération n°52/2018 : Décision Modification n°1

Séance du Conseil Communautaire du 18 Avril 2018

• Délibération n°51/2018 : Approbation du Budget Primitif 2018

• Délibération n°50/2018 : Fixation du montant des Attributions de Compensation pour l'exercice 2018

• Délibération n°49/2018 : Vote des taux 2018 de la fiscalité directe locale

• Délibération n°48/2018 : Affectation du résultat 2017

• Délibération n°47/2018 : Vote du compte administratif du budget principal 2017

• Délibération n°46/2018 : Vote du compte de gestion 2017

Séance du Conseil Communautaire du 04 Avril 2018

• Délibération n° 45/2018 : Création Emploi de Directeur Général Adjoint

• Délibération n°44/2018 : Maîtrise d'Ouvrage des projets Font de Mer de Mronabéja, Maison de Services Au Public M'bouni de Kani-Kéli

• Délibération n°43/2018 : Attribution du Marché n°04/2018 d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'opération ZAC M'ramadoudou-Nord

• Délibération n°42/2018 : ZAC de M'ramadoudou-Nord Consultation pour la désignation d'un aménageur; constitution d'une commission spécifique

  • • • • • • NOTE DE PRÉSENTATION-ZAC DE MRAMADOUDOU-NORD

• Délibération n°41/2018 : ZAC intercommunale de M'ramadoudou-Nord poursuite de l'opération par la Communauté

Séance du Conseil Communautaire du 11 Mars 2018

• Délibération n° 40/2018 : Maîtrise d'Ouvrage des projets " Ponton et Halle des pêches de Bandrélé-Nyambadao et Ponton pécheurs de Kani-Keli "

• Délibération n°39/2018 : Maîtrise d'Ouvrage des sentiers touristiques intercommunaux de Chirongui-Bandrélé- Kani-Keli

• Délibération n°38/2018 : Création de la ZAC Intercommunale de Mjini-Bandrélé et lancement de la concertation

• Délibération n°37 /2018 : Principe de rachat d'action de la société Immobilière de Mayotte (SIM) détenues parle syndicat Mixte d'investissement et d'Aménagement de Mayotte (SMIAM)

• Délibération n°36/2018 : Présentation du rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, la structuration de la dette pour 2018

• Délibération n°35/2018 : Approbation du rapport de la CLECT 2018

  • • • • • Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

• Délibération n°34/2018 : Régularisation de l'indemnité des Elus

Séance du Conseil Communautaire du 25 Janvier 2018

• Délibération n°33/2018 : Demande de délégation de Maîtrise d'Ouvrage des Communes de Chirongui, Bandrélé et Bouéni pour divers projets

• Délibération n°32/2018 : Déplacements des élus au Conseil d'administration de l'association Interco d'outremer et formations AdCF

• Délibération n°31/2018 : Approbation des projets soumis au Financement de la Dotation l'Equipement des Territoire Ruraux (DETR)

• Délibération n°30/2018 : Régime indemnitaire applicable aux agents de la CCSud

• Délibération n°29/2018 : Création d'une emploi non permanent de Chargé de Mission Commande publique/relations avec les communes

• Délibération n°28/2018 : Création d'une emploi non permanent d'Agent Polyvalent

Séance du Conseil Communautaire du 15 Décembre 2017

• Délibération n°27/2018 : Convention de partenariat avec l' Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte

• Délibération n°26/2018 : Désignation du représentant de la CCSUD à la Commission de consultation d'élaboration et de suivi du Plan Régional de Prévention et de Gestion de Déchets (PRPGD) de Mayotte

• Délibération n°25/2018 : Régularisation de l'indemnité des élus communautaires

• Délibération n°24/2018 : Adoption du Règlement Intérieur de la communauté de communes

• Délibération n°23/2018 : Modification des statuts de la Communauté de Communes et prise de nouvelles compétences

• Délibération n°22/2018 : Définition de l’intérêt communautaire dans le cadre de la mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes du sud avec la loi du 7 août 2015 dite Loi NOTRE

Séance du Conseil Communautaire du 31 Octobre 2017

• Délibération n°21/2017 : Approbation du Logo de la Communauté de Communes du Sud

• Délibération n°20/2017 : Désignation des délégués communautaires suppléants au sein du SIDEVAM 976

• Délibération n°19/2017 : Désignation de deux représentants de la CCSUD auprès de l'association InterCo'Outremer

• Délibération n°18/2017 : Création et composition de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

Séance du Conseil Communautaire du 07 Octobre 2017

• Délibération n°17/2017 : Adhésion à l'association Interco'Outre-mer

• Délibération n°16/2017 : Vote des taux 2017 de la fiscalité directe locale

• Délibération n°15/2017 : Déclinaison en article comptable du Budget Primitif 2017 arrêté par le Préfet le 14/09/2017

Séance du Conseil Communautaire du 21 Juillet 2017

• Délibération n°14/2017 : Délégation de maîtrise d'ouvrage à la commune de Kani-Kéli pour la réalisation d'une Maison de Services Au Public

• Délibération n°13/2017 : Création de poste d'assistant (e) de direction

• Délibération n°12/2017 : Création de poste de Directeur Général des services (DGS)

• Délibération n°11/2017 : La Commission Intercommunale des Impôts Directs (CID)

• Délibération n°10/2017 : Désignation des délégués communautaires au sein de SIDEVAM 976

Séance du Conseil Communautaire du 07 Juillet 2017

• Délibération n°09/2017 : Indemnités des élus Communautaires

• Délibération n°08/2017 : Convocation des Conseils Communautaires par voie dématérialisée

• Délibération n°07/2017 : Dénomination et composition des Commissions communautaires

• Délibération n°06/2017 : Commission d'Appel d'Offres

• Délibération n°05/2017 : Délégations de compétence accordées au président par le Conseil Communautaire

Séance du Conseil Communautaire du 10 Juin 2017

• Délibération n°04/2017 : Election des Vice-présidents

• Délibération n°03/2017 : Fixation du nombre de Vice-présidents

• Délibération n°02/2017 : Election du Président de la communauté de communes

• Délibération n°01/2017 : Installation du Conseil Communautaire